1 Domaine d'application

Les présentes conditions générales (CG) régissent les prestations et contre-prestation convenues entre le client et AMITEL .

2 Prestations AMITEL

Les prestations à fournir par AMITEL, découlent de l’inscription du client à l’accord qu’il conclu avec nous. AMITEL s’engage à fournir des prestations consciencieuses et professionnelles. AMITEL remédiera sans délai aux erreurs éventuelles qui pourraient malgré tout se produire, dans le cadre de ce qui est techniquement possible.

3 Prestations du client

Le client se déclare d’accord pour utiliser et rémunérer les prestations fournies exclusivement sur la base de son accord, des présentes CCG ainsi que des dispositions légales applicables.

4 Conditions de paiement

La facturation mensuelle au client pour les prestations fournies par AMITEL est basée sur la liste de prix connue du client. Les factures sont payables dans les 10 jours, pour autant qu’elles ne mentionnent pas un délai de paiement plus long. Si une facture n’est pas réglée dans le délai imparti, le client recevra un rappel le priant de bien vouloir la régler dans les cinq jours (date du crédit chez AMITEL). Si ce nouveau délai n’est pas respecté, le client est alors automatiquement en retard dans ses paiements. AMITEL se réserve dans ce cas le droit de facturer, pour chaque nouvelle mise en demeure, des frais de recouvrement et des intérêts moratoires et d’interrompre la fourniture des services jusqu’au paiement de la facture. Si un client est en retard dans ses paiements de manière réitérée, AMITEL peut faire dépendre la fourniture de ses prestations d’un paiement à l’avance ou de toute autre sorte de garantie .

5 Données clients

AMITEL souhaite optimiser de manière continue les prestations qu’elle offre à ses clients. A cet effet, elle procède au traitement interne des données clients, si le client ne lui a pas indiqué par écrit qu’il s’y opposait. AMITEL s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers et à ne les utiliser que dans le strict respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données.

6 Responsabilité

AMITEL s’engage à accomplir consciencieusement ses obligations contractuelles et assume la responsabilité des dommages en rapport direct avec ses obligations et causés par sa faute, que se soit intentionnellement ou par suite de négligence grave. Cette responsabilité se limite par sinistre à la contre-valeur de la prestation fournie. AMITEL rejette expressément toute responsabilité quant aux dommages indirects et consécutifs concernant le manque à gagner.

7 Entrée en vigueur et résiliation

Les présentes CCG entrent en vigueur à la date de conclusion de l’accord avec le client. La durée de l’accord est limitée. Chacune des parties peut résilier l’accord en tout temps avec effet immédiat sans avoir à respecter de délai.

8 Modifications contractuelles

Les modifications de l’accord, des CCG et de l’offre de prestations sont communiquées au client au moins 15 jours à l’avance. Si le client ne résilie pas l’accord avant l’entrée en vigueur des modifications, celles-ci sont considérées comme acceptées.

9 Droit applicable et For juridique

Les relations juridiques entre le client et AMITEL sont soumises au droit (matériel) suisse. Le for exclusif pour les éventuels litiges qui pourraient en découler est la ville de Genève ; d’éventuelles dispositions légales impératives sur la compétence restent réservées.

Janvier 2011